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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1824

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme LOISIER

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 19 BIS D


I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

au regard de la biodiversité

par les mots :

, notamment au regard des enjeux de biodiversité,

II. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Au 5°, après la deuxième occurrence du mot : « les », sont insérés les mots : « sols forestiers, » ;

Objet

La préservation de la qualité des sols forestiers est un sujet important dont les enjeux sont multiples : perte de matière organique et de biodiversité du sol, d’érosion, de salinisation… L’amendement proposé vise donc à élargir la rédaction sortie de l’examen en commission pour ne pas se limiter aux enjeux de biodiversité.

Les sols forestiers ont un rôle dans la fixation du carbone, plus que dans sa captation. Celle-ci est d'abord le fruit de la photosynthèse et donc des arbres. Aussi, l'amendement prévoit que le rôle d'intérêt général des sols forestiers réside dans la fixation, et non dans la captation.