|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 185 rect. 8 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes APOURCEAU-POLY et GRÉAUME, M. GAY, Mme LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 42 |
|||||||||
Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le deuxième alinéa du même article 6 est ainsi modifié :
a) Le mot : « correspondantes » est remplacé par les mots : « correspondant au logement décent » ;
b) Après le mot : « agricoles », sont insérés les mots : « ainsi que des logements miniers engagés dans un plan pluriannuel de rénovation » ;
Objet
Afin de sauver les logements miniers du Nord-Pas-de-Calais, depuis la loi dite Duflot du 11 janvier 2013 qui a octroyé le statut de société anonyme HLM au Groupe Maisons & Cités, de nombreux investissements de rénovation sur le long terme sont entrepris pour assurer la préservation de ce patrimoine en grande partie classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Le groupe Maisons & Cités est l’héritier d’un patrimoine et d’une histoire : celle de 300 ans d’exploitation charbonnière qui ont profondément marqué les habitants et les paysages.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.