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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1879 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, DANTEC, FERNIQUE, SALMON et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 19 BIS D |
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Alinéa 11
Remplacer les mots :
en matière d’essences
par les mots :
en favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle
Objet
L’article 19 bis D prévoit que l’Etat, via sa politique forestière, veille au maintien de l'équilibre et de la diversité biologiques « notamment en matière d’essences ». Cette formulation manque de précision. La modification proposée par cet amendement permet de mettre en lumière la nécessité de mélange d’essences, plébiscité par les scientifiques, la Commission européenne, les organisations environnementales et la plupart des agents de terrain pour adapter les forêts au changement climatique. La notion « à l’échelle de la parcelle » introduite par cet amendement est également importante. Si elle n’est pas précisée, il serait alors possible d’avoir, par exemple, l’adaptation d’un massif forestier de 100 ha où une majeure partie sera plantée en résineux monospécifiques et une petite partie à la marge laissée en régénération naturelle, ce qui viderait de son sens la notion de diversité d'essence, prévue par le présent article.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).