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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2061 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SCHILLINGER, M. MARCHAND, Mme HAVET, MM. RAMBAUD, LÉVRIER et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 60 |
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Après l'alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
– au 6°, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2026 » ;
– au 7°, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;
Objet
L’objet de cet amendement est d’accélérer de quatre ans la sortie du niveau 2 de certification environnementale de la liste des produits durables et de la qualité prévue à l’article L. 2305-1 du code rural et de la pêche maritime.
Le niveau 2 de certification doit être considéré comme un premier niveau à atteindre, l’objectif ultime étant le niveau 3 ou « Haute Valeur Environnementale ».
Le nombre d’exploitation à ce niveau de certification a fortement progressé en seulement six mois : on comptait 8 218 exploitations certifiées au 1er juillet 2020 contre 5 399 exploitations au 1er janvier 2020, soit une augmentation de 52 % sur les six premiers mois de l’année 2020.
Au-delà de la filière viticole, précurseur en la matière, les filières du maraîchage et des grandes cultures ont continué leur engagement dans le dispositif.