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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 223 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29 BIS (SUPPRIMÉ) |
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Après l’article 29 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour les déplacements de longue distance, l’État favorise la relance et le développement du transport par voie ferrée des véhicules accompagnés au regard de son intérêt pour les enjeux climatiques et de sécurité routière, et ce conformément à l’article 12 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Objet
Le présent amendement vise à affirmer que l’État s’engage à soutenir le rétablissement et la relance de l’autotrain. Permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce service public de transport multimodal a toute sa place dans le cadre de la transition écologique et répond à des besoins exprimés par nos concitoyens.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.