|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2233 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 7
Remplacer le mot :
validation
par le mot :
évaluation
Objet
Amendement rédactionnel, par cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 15 du présent article.