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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2252 15 juin 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 523 rect. de Mme LAVARDE présenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46 TER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
au plus tard le
par les mots :
à compter du
Objet
Sous-amendement de précision rédactionnelle.