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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2298 22 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 58 F |
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I. – Alinéa 13, troisième phrase
Après le mot :
peut
insérer le mot :
également
II. – Alinéas 24 et 25
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes mentionnées au même article L. 121-22-1, cet avis porte sur l’opportunité de réviser ou de modifier ce plan. »
Objet
Cet amendement vise à opérer une correction rédactionnelle et une coordination.