AMENDEMENT

I. – Alinéa 5

Rétablir les 3° à 6° dans la rédaction suivante :

3° L’article L. 2312-8 est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;

a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales » ;

b) Au début du deuxième alinéa, est ajoutée la mention : « II. – » ;

b bis ) Au 1° , après le mot « mesures », sont insérés les mots « et les implications de la transition écologique » ;

c) Après le 5° , il est inséré un III ainsi rédigé :

« III. – Le comité est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures mentionnées au II du présent article. » ;

d) Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « IV. – » ;

4° L’article L. 2312-17 est ainsi modifié :

a) Le 3° est complété par les mots : « et les implications de la transition écologique sur ceux-ci » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Au cours de ces consultations, le comité est informé sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ;

5° Après le 3° de l’article L. 2312-22, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Au cours de ces consultations, le comité est informé sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ;

6° Au 2° de l’article L. 2315-94, au 3° de l’article L. 2316-1 et à l’article L. 2316-2, après la référence : « 4°  », est insérée la référence : « du II ».

II. – Alinéa 6

Rétablir les II et III dans la rédaction suivante :

II. – À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 142-9 du code monétaire et financier, après la référence : « 2°  », est insérée la référence : « du II ».

III. – Au deuxième alinéa de l’article L. 5343-21 du code des transports, après la référence : « 5°  », est insérée la référence : « du II ».

Outre un rétablissement des dispositions de l'article 16 supprimées en commission, le présent amendement précise que parmi les sujets sur lesquels le Comité social et économique est informé et consulté figurent les implications de la transition écologique sur le volume ou la structure des effectifs. Il précise également que le CSE est consulté sur les implications de la transition écologique sur la politique sociale de l'entreprise et les conditions de travail et l’emploi.