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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 393 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CIGOLOTTI et BONNECARRÈRE, Mme SAINT-PÉ, MM. Jean-Michel ARNAUD et BONNEAU, Mme VERMEILLET, MM. Stéphane DEMILLY, CAZABONNE, MIZZON, KERN, LE NAY et WATTEBLED, Mme BILLON, MM. CHAUVET, HINGRAY, LEVI, DÉTRAIGNE et DUFFOURG et Mme GATEL ARTICLE 11 BIS |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
L’article 11 bis prévoit qu’« à compter du 1er janvier 2025, les services de restauration collective proposant des services de vente à emporter sont tenus de proposer au consommateur d’être servi dans un contenant réutilisable ou composé de matières biosourcées et recyclables. »
Même si une utilisation raisonnée des emballages en plastique à usage unique reste un objectif pour le respect de l’environnement, il est important de soutenir l’ensemble des solutions innovantes sur lesquelles les industriels de l’emballage travaillent depuis quelques années déjà.
Cet amendement vise donc, aux côtés des solutions de réemploi ou d’emballages biosourcées, à inclure les emballages recyclables s’inscrivant dans des filières de recyclage opérationnelles afin de poursuivre, dans la continuité de la loi AGEC, l’objectif d’atteindre le 100 % de plastiques recyclées à horizon 2025.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.