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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 563 rect. 11 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVREAU, Mmes DEROCHE et DEROMEDI, MM. de NICOLAY, CADEC, PANUNZI, PIEDNOIR, BASCHER et GRAND, Mme GOSSELIN, M. SAVARY, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mme LAVARDE et M. CUYPERS ARTICLE 11 BIS |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
En effet, si le papier et le carton qui constituent les contenants alimentaires sont toujours recyclables et biosourcés, seuls certains plastiques utilisés pour les contenants alimentaires sont recyclables ; mais très peu de ces plastiques sont biosourcés.
Pour les emballages en papier-carton qui nécessitent un pelliculage plastique, il sera donc très contraignant de devoir disposer d’un pelliculage en plastique recyclable et biosourcé.
D’où la nécessité de cet amendement qui permet, tout en respectant l’esprit du texte, d’utiliser effectivement des contenants en carton et en papier pour la vente à emporter dans la restauration commerciale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.