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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 619 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, GUERRIAU, MENONVILLE, DECOOL et LAGOURGUE, Mmes MÉLOT et PAOLI-GAGIN, MM. Alain MARC, MALHURET, CAPUS et WATTEBLED, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. BONNECARRÈRE, PRINCE, HENNO, de NICOLAY, GUÉRINI et GRAND, Mmes DUMAS, PERROT et BONFANTI-DOSSAT et MM. LAMÉNIE, HINGRAY et CHAUVET ARTICLE 47 |
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Alinéa 2, au début
Insérer les mots :
Afin de préserver les capacités de développement des zones rurales,
Objet
Le présent amendement vise à ce que l’article 47 prenne en compte la diversité des réalités locales en matière d’artificialisation des sols en protégeant explicitement les capacités de développement des zones rurales.
Ces dernières ont en effet été bien moins affectées par le phénomène d’artificialisation en cours depuis l’après-guerre. Elles doivent pouvoir conserver une latitude raisonnable pour assurer leur avenir en n’étant pas soumises aux mêmes contraintes que les zones déjà largement urbanisées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.