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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 83 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Stéphane DEMILLY, Mme VÉRIEN, MM. GENET et CANÉVET, Mmes SOLLOGOUB et BILLON, MM. DÉTRAIGNE et Jean-Michel ARNAUD et Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 19 |
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Alinéa 2, au début
Ajouter les mots :
Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211-1,
Objet
L’article L. 211-1 du code de l’environnement définit les principes permettant de garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, et de prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. Fondement de la politique française de l’eau, il vise à concilier la préservation des équilibres naturels avec les usages anthropiques de l’eau, eau potable, irrigation, hydroélectricité, loisirs…
Il est donc nécessaire que ces principes essentiels équilibrant les usages de l’eau soient rappelés dans le cadre de cet article qui réaffirme l’importance de la politique de préservation des écosystèmes aquatiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.