AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LUREL, Mme ARTIGALAS, M. ASSOULINE, Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ, JACQUIN, MÉRILLOU et MICHAU, Mme MONIER, M. PLA, Mme PRÉVILLE, M. REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 5

(État B)

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Plan de revalorisation de la fonction publique

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire		2 000 000 000		2 000 000 000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19
Plan de revalorisation de la fonction publique	2 000 000 000		2 000 000 000
TOTAL	2 000 000 000	2 000 000 000	2 000 000 000	2 000 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Il semble important, pour ne pas dire nécessaire, de revaloriser des agents qui ne disposent généralement que de revenus modestes par rapport à cet engagement. A fortiori, l’évolution très lente du point d’indice a abouti ces dernières années à une perte de pouvoir d’achat réel de ces agents qu’il serait aujourd’hui légitime de renforcer. Enfin, dans la perspective de lutte contre la crise économique et de relance que connait notre pays, un travail sur le pouvoir d’achat et sur la relance de la consommation ne semble pas exubérant.

C’est en ce sens que les auteurs du présent amendement proposent de mobiliser les crédits pour revaloriser les traitements des agents de la fonction publique.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule 2 milliards des crédits en d’autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 1 du programme 357« Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire».

Il ouvre en contrepartie le même montant d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action (nouvelle) "Plan de revalorisation de la fonction publique" du programme nouveau "Plan de revalorisation de la fonction publique".

Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’il appartient au gouvernement, s’il le juge pertinent, de lever le gage et de permettre la mise en œuvre de cette revalorisation tout en maintenant l’abondement du programme "Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire" prévue dans le projet gouvernemental initial et dont l’intérêt n’est plus à démontrer. Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le "quoiqu’il en coûte" engagé par le Président de la République doit se poursuivre et ne doit plus concerner que les acteurs économiques : la prise en compte de nos concitoyens doit primer sur toute autre considération, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.