AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme MONIER, MM. FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LUREL, Mme ARTIGALAS, M. ASSOULINE, Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, MM. MÉRILLOU, MICHAU et PLA, Mme PRÉVILLE, M. REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 5

(État B)

Mission Plan de relance

I. – Créer le Programme :

Gel exceptionnel Printemps 2021

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Écologie
Compétitivité
Cohésion dont titre 2		1 000 000 000		1 000 000 000
Gel exceptionnel Printemps 2021	1 000 000 000		1 000 000 000
TOTAL	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise la création d’un fonds de soutien exceptionnel de 1 milliards d’euros à destination des filières agricoles victimes du gel exceptionnel des nuits du 6 au 8 avril 2021

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à une augmentation de 1 milliard d’euros en AE et CP dans un nouveau programme "Gel exceptionnel Printemps 2021", doté d’une action du même nom, et est gagée par une annulation d’autant d’AE et de CP sur l’action 01 du programme 364.

Il importe de préciser que les sénateurs Socialistes, Ecologistes et Républicains ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à cette action et ce programme. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement ainsi. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.