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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1ère lecture) (n° 682 , 705 ) |
N° 233 rect. ter 30 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVROLLIER, CHAIZE et PELLEVAT, Mmes DEROMEDI, BELRHITI, MULLER-BRONN et ESTROSI SASSONE, MM. MANDELLI, VOGEL, LEFÈVRE, SAVARY, MOUILLER et FAVREAU, Mme PLUCHET, M. LONGUET, Mme NOËL, MM. BOUCHET, Bernard FOURNIER, GROSPERRIN et DUPLOMB, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, DUMONT et BELLUROT, M. CARDOUX, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. LAMÉNIE, BOULOUX, SAVIN, SOMON et PIEDNOIR, Mme de CIDRAC et MM. Étienne BLANC, CHARON, BABARY et GENET ARTICLE 2 BIS |
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Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
L’objet du présent amendement est, conformément aux engagements pris par le Ministre de l’Economie et des Finances avec les professionnels du secteur, de rétablir les modalités de l’article 265 B bis du code des douanes prévoyant notamment la mise en place d’un carburant spécifique BTP, et la liste des engins devant l’utiliser.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.