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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 12 rect. ter 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MOUILLER et FAVREAU, Mme DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT, BONHOMME, CHATILLON, DAUBRESSE, CAMBON et Bernard FOURNIER, Mme DEMAS, MM. SAVIN et SAVARY, Mme CANAYER, M. LEFÈVRE, Mme BELRHITI, MM. BOULOUX, MILON et BRISSON, Mme MALET, MM. RAPIN et POINTEREAU, Mmes DUMONT, GARRIAUD-MAYLAM, Laure DARCOS, IMBERT et DI FOLCO, M. GENET, Mme Marie MERCIER et M. GREMILLET ARTICLE 3 |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
La formation des demandeurs d’emploi à la santé-sécurité au travail est une question essentielle pour assurer la compétence en prévention. Elle est aussi un facteur incitatif à l’embauche dès lors que les demandeurs d’emplois auront suivi les formations adéquates.
Pour autant, il est d’abord nécessaire de mettre en place le dispositif innovant du passeport de prévention, et de l'évaluer, avant de procéder, le cas échéant, à son élargissement par voie réglementaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.