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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (Commission Mixte Paritaire) (n° 717 , 716 ) |
N° 1 19 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAMBON avec accord du gouvernement au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 9 |
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I. – Alinéa 10
1° Première phrase
Supprimer les mots :
autres que son président
2° Troisième phrase
Supprimer les mots :
autre que celui du président
II. – Alinéa 11
Supprimer les mots :
et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire
Objet
Amendement de coordination.