AMENDEMENT

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les communes de moins de 1 000 habitants des questions d’importance mineure peuvent être rajoutées à l’ordre du jour en début de séance. Le conseil municipal décide alors de leur caractère mineur. En cas d’accord, elles sont ajoutées au registre des délibérations. »

Ceci est un amendement de repli.

Les partenaires des communes sont multiples et couvrent tout le champ de la vie locale. Parmi eux, nombreux sont ceux qui ne sont pas habitués au formalisme de la vie administrative qui passe souvent bien après le cœur de leur activité qu’elle soit économique, sociale, sportive, culturelle ou humanitaire. Pour ces acteurs, l’opérationnel et l’efficacité de leur action, passent avant les procédures administratives.

Dès lors, dans leurs relations avec les collectivités locales, certaines demandes arrivent ou sont complétées tardivement et ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal et donc renvoyées à un conseil municipal ultérieur. Il s’ensuit une perte de temps, souvent préjudiciable à tous.

Pour tenir compte de cette réalité, cet amendement propose que dès lors que le conseil municipal convient qu’il s’agit d’une question mineure, elle peut être inscrite à l’ordre du jour en début de séance.

Ajoutons que dans les plus petites communes, les ressources administratives sont très réduites quand elles ne se résument pas aux seuls élus, ce qui peut également justifier des retards dans la préparation de l’ordre du jour.

Cet amendement permet donc plus de souplesse dans l’établissement de l’ordre du jour, ce qui répond à une demande des élus souvent saisis à la dernière minute sur des questions de moindre importance mais qui, quand bien même, doivent de faire l’objet de délibérations.