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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1441 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 2 |
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Alinéas 24 à 27
Supprimer ces alinéas.
Objet
La volonté de nomination par le Conseil Régional des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER) est un non sens.
Les conditions de nomination actuelles, sont fixés par un décret en Conseil d’Etat et permette de garantir l’indépendance des CESER vis-à-vis du politique est capitale.
Ces assemblées sont à l’image de la société et de ses différents mouvements, elles accueillent en leur sein , pour chaque région, une pluralité de personnalités bienvenue pour l’étude des sujets préoccupants.
Vouloir confier à la politique locale sa composition, en plus d’attenter à l’indépendance de ses travaux est un signal dangereux pour une démocratie équilibrée et apaisée.
A l’heure où les citoyens demandent plus de démocratie, concentrer les pouvoirs de composition du CESER au sein d’un exécutif régional, élu avec seulement 30% des inscrits, n’est pas à la hauteur.
Pour aller dans le sens du PJLO CESE qui a eu pour but de garantir une représentation plus équitable, il conviendrait plus de demander à ce que les CESER accueille un nouveau collèges dédié l’environnement