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Direction de la séance

Projet de loi

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

N° 1683

7 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme GATEL et M. DARNAUD

au nom de la commission des lois


ARTICLE 2


I. - Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 11

Remplacer la référence :

par la référence :

III. – Alinéa 16

Remplacer la référence :

par la référence :

Objet

Amendement de coordination