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Direction de la séance

Projet de loi

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

N° 1687

7 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme GATEL et M. DARNAUD

au nom de la commission des lois


ARTICLE 3 QUINQUIES


Remplacer les mots :

première phrase

par les mots :

seconde phrase du premier alinéa

Objet

Amendement de coordination