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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1695 8 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL et M. DARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 5 B |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° À la seconde phrase, après la référence : « L. 5211-41-3 », sont insérées les références : « , au II de l’article L. 5211-5, à l’article L. 5211-41 et à l’article L. 5741-1 » et, après la seconde occurrence du mot : « mentionné », est inséré le mot : « respectivement ».
Objet
Amendement de coordination