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Direction de la séance

Projet de loi

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

N° 1714

15 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. DARNAUD et Mme GATEL

au nom de la commission des lois


ARTICLE 46 QUATER


I. – Alinéa 2

Remplacer la référence :

L. 2434-33

par la référence :

L. 2334-33

II. – Après l’alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

4° bis L’article L. 2522-1 est abrogé ;

Objet

Coordination.