AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Mme HAVET, MM. THÉOPHILE et MOHAMED SOILIHI, Mme SCHILLINGER, MM. IACOVELLI, HAYE et HASSANI, Mme DURANTON et MM. DENNEMONT et ROHFRITSCH

ARTICLE 46

I. – Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° A Au 2° de l’article L. 213-8, après le mot : « pêche », sont insérés les mots : « , des présidents de conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux concernés » ;

II. – Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés :

…° Au I de l’article L. 371-3, après les mots : « des départements de la région », sont insérés les mots : « des conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux ».

.... – Le 1° A du I du présent article prend effet à compter des prochains renouvellements des comités de bassin.

Objet

Intégration des Présidents de CESER dans les comités de bassins et dans les comités régionaux de la biodiversité

Le projet de loi veut répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les citoyens ces dernières années. La gouvernance sur les questions liées au milieu aquatique, au respect de l'environnement naturel de cet espace à la gestion de la ressource en eaux, aux différents usages dans chaque bassin n'intègre pas la société civile organisée incarnée par les CESER.

Les CESER apportent une vision équilibrée, fruit d'un dialogue démocratique des enjeux liés à la gestion de ces milieux. L'amendement propose d'intégrer des présidents de CESER dans les comités de bassins et dans les comités régionaux de la biodiversité pour renforcer l'expression de la société civile dans cette gouvernance.