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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 366 rect. 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS, MALHURET, MENONVILLE, GUERRIAU, Alain MARC, WATTEBLED, MÉDEVIELLE et CHASSEING, Mmes PAOLI-GAGIN et MÉLOT, MM. LAGOURGUE, VERZELEN, DECOOL et BONNECARRÈRE, Mme Frédérique GERBAUD, MM. HINGRAY, de BELENET et MOGA, Mme Nathalie DELATTRE et MM. BONHOMME et Loïc HERVÉ ARTICLE 49 |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Des conventions peuvent être également passées avec des réseaux professionnels relais habituels de services publics.
Objet
Certains réseaux professionnels relais habituels de services publics représentent de véritables services de proximité en France, notamment dans nos territoire ruraux. C'est particulièrement le cas du réseau des buralistes dont le maillage recouvre la quasi totalité du territoire.
Les buralistes constituent déjà des relais essentiels, via des conventions, pour toutes sortes de services comme le service bancaire, de vente de billets de train ou encore de paiements divers. Leur permettre de s'associer avec les Maisons France Services serait un atout pour nos territoires dans l'objectif d'un accès facilité aux service publics.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.