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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 473 rect. bis 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAVREAU et MOUILLER, Mme DEROMEDI, MM. BELIN, Daniel LAURENT, VOGEL et BRISSON, Mmes GOSSELIN et GARRIAUD-MAYLAM, M. SIDO, Mme JOSEPH, M. BURGOA, Mme BELRHITI, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. Henri LEROY, MANDELLI et SOMON ARTICLE 46 QUATER |
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Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Un représentant du département ;
Objet
Le département chef de file de la solidarité territoriale doit être représenté au sein de la commission départementale des investissements locaux.
Sa présence lui permettra de mieux connaitre les besoins des autres acteurs sur son terrain et d’ajuster en conséquence ses actions qu’il peut conduire auprès d’eux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.