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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 532 rect. 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LUREL, MARIE, KERROUCHE, Joël BIGOT et HOULLEGATTE, Mmes ARTIGALAS, Sylvie ROBERT et Martine FILLEUL, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et LUBIN, MM. JOMIER, GILLÉ, KANNER et BOURGI, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE et SUEUR, Mme CONCONNE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER BIS |
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I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux députés et sénateurs des départements concernés
II. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux députés et sénateurs des départements concernés
III. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, et aux députés et sénateurs des régions concernées
IV. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux députés et sénateurs de Corse
V. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux députés et sénateurs des régions concernées
VI. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux députés et sénateurs de Guyane
VII. – Alinéa 24
Remplacer les mots :
et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat
par les mots :
, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux députés et sénateurs de Martinique
Objet
Afin de garantir une pleine et entière prise en compte des propositions de modifications législatives émanant des collectivités et de les encourager, il est nécessaire que les parlementaires des territoires en soient également informés. Les propositions de modifications d'ordre réglementaires peuvent également faire l'objet d'une transmission afin de permettre au Parlement de suivre ces demandes au titre de son pouvoir de contrôle de l'action du Gouvernement.
Cet amendement est inspiré d’une recommandation du rapport de la Délégation sénatoriale aux outre mer sur la « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.