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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 649 rect. 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORBISEZ, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. REQUIER et ROUX ARTICLE 12 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
dont un maire issu d’une collectivité territoriale comprenant entre 10 000 à 100 000 habitants
Objet
Cet article vise à ce que la composition du conseil d’administration de l’ADEME réserve une représentation dédiée aux intercommunalités, aux côtés des représentants désignés par Régions de France, l’ADF et l’AMF.
Cet amendement défend la représentation des villes de taille moyenne au conseil d’administration de l’ADEME. En effet, celles-ci sont aux avant-postes sur le sujet de la transition écologique en étant le territoire de nombreuses initiatives et sont d’ailleurs perçues comme étant les plus aptes à s’adapter aux défis du changement climatique selon la seconde édition du baromètre des territoires de Villes de France - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – Banque des Territoires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.