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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 848 rect. bis 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, GUERRIAU, MÉDEVIELLE et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. CAPUS, CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC et VERZELEN, Mme PAOLI-GAGIN et MM. MALHURET et DECOOL ARTICLE 12 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les autres collectivités sont associées par la région à l’instruction et à l’octroi de ces aides et concours financiers.
Objet
Les autres collectivités participent elles aussi aux politiques de transition énergétique et à l’économie solidaire.
Acteurs de la proximité, elles doivent être consultées par la région afin de faire connaitre à l’échelon régional les besoins du terrain.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.