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Direction de la séance |
Proposition de loi Mettre l'administration au service des usagers (1ère lecture) (n° 76 , 105 (2021-2022) ) |
N° 2 27 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR et KANNER, Mme de LA GONTRIE, MM. DURAIN et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, MARIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination consécutif à la réécriture complète de l'article 1er.