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Direction de la séance

Proposition de loi organique

Modernisation de la gestion des finances publiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 832 , 831 )

N° 76

27 septembre 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. HUSSON et RAYNAL

au nom de la commission des finances

ARTICLE 6

Alinéa 10, première phrase

Remplacer les mots :

au 2°

par les mots :

aux 2° et 3° bis

Objet

Amendement de coordination.