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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 845 , 844 ) |
N° 202 29 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 4 SEXIES A |
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Alinéa 2, au début
Ajouter la mention :
III. –
Objet
Amendement de coordination juridique avec l’article 4 quinquies.