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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 845 , 844 ) |
N° 212 29 septembre 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 124 rect. bis de M. BAZIN présenté par |
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Mme CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 11 QUATER |
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Amendement n° 124, alinéa 2
Remplacer les mots :
actes à caractère sexuel
par les mots :
atteintes sexuelles
Objet
Sous-amendement de coordination.