AMENDEMENT

Après l'article 5 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Pour la tenue de l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger prévue par l’article 18 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, en sus des dispositions prévues par le II de l’article 22 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation de Français établis hors de France, les membres du collège électoral peuvent également voter le deuxième vendredi précédant le scrutin auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Les élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont été reportées en application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Elles se tiendront finalement le 5 décembre 2021. 

Les Conseillers des Français de l’étranger votant pour cette élection disposent en théorie de trois modalités de vote :

- le vote par anticipation – le vendredi 26 novembre 2021 – auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire de leur circonscription ;

- le vote à l’urne – le jour du scrutin, soit le 5 décembre 2021 – au bureau ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale AFE ;

- le vote par procuration – pouvant s’exercer le jour du vote à l’urne, soit le 5 décembre 2021 – avec une procuration établie à un mandataire inscrit sur la même liste électorale que le mandant pouvant voter au chef-lieu de la circonscription. 

En raison de la crise sanitaire et des contraintes pesant sur les déplacements, seul le vote par anticipation constitue une véritable modalité de vote pour cette élection.

Néanmoins, nombreux sont les Conseillers rencontrant des difficultés à se rendre dans leur pays de résidence, notamment en Asie. Des pays, comme la Nouvelle-Zélande, fixent eux-mêmes les dates de réservation de quarantaine dans les hôtels, les voyageurs ne pouvant choisir librement leurs dates de retour.

Cet amendement vise à offrir la possibilité d’exercer le vote par anticipation à Paris aux Conseillers des Français de l’étranger présents en France le 26 novembre 2021.

Les enveloppes seraient ensuite acheminées dans chaque chef-lieu de circonscription, où se déroulerait le dépouillement le jour du vote à l’urne.