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Direction de la séance |
Projet de loi Vigilance sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 110 , 109 , 104) |
N° 85 28 octobre 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 41 de M. JOMIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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M. BASCHER ARTICLE 1ER A |
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Amendement n° 41
I. - Alinéa 3
Supprimer les mots :
et dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d'incidence élevé
II. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
à la vaccination
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.