Renvoi en commission

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer le projet de loi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Il ne faut pas oublier que le principe général d’une écotaxe sur les poids lourds avait été adopté lorsque Nicolas Sarkozy était président de la République. L’adoption de ce texte avait été décidée à la quasi-unanimité des parlementaires y compris de l’opposition.

Or sous la présidence de François Hollande, les manifestations de bonnets rouges en Bretagne ont conduit à une remise en cause du principe de l’écotaxe. Toutefois, les véritables responsables de cette remise en cause sont les parlementaires de l’opposition (ex majorité de Sarkozy) qui, dans une logique purement politicienne, ont jeté de l’huile sur le feu, bien qu’ils eussent tous voté l’écotaxe à l’époque du président Sarkozy.

Le projet de loi concernant l’Alsace est un début d’évolution tout à fait positive. Par contre, il est regrettable qu’on en soit seulement réduit à une mesure spécifique à 1’Alsace. Sans modifier pour autant les articles du projet de loi, le rapport de la commission aurait dû évoquer la problématique générale de l’écotaxe et souligner la responsabilité de ceux dont la surenchère a conduit à la suppression de l’écotaxe.