AMENDEMENT

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Le présent amendement a pour objet de supprimer un ajout de la Rapporteure, précisant que l’infraction n’est pas constituée lorsque les propos répétés ont seulement pour objet d’inviter à la prudence et à la réflexion la personne, eu égard notamment à son jeune âge, qui s’interroge sur son identité de genre et qui envisage un parcours médical tendant au changement de sexe.

Cette précision apparaît superfétatoire et risque même d’être contre-productive. Les associations qui pratiquent les thérapies de conversion utilisent les même arguments de réflexion à la prudence et d’accompagnement de la personne. Cet ajout risque donc d’affaiblir la portée de l’infraction inscrite à l’article 1er et sera utilisée par les groupes de thérapie pour atténuer la gravité de leurs agissements ou pour se déresponsabiliser.