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Direction de la séance |
Projet de loi loi de finances pour 2022 (Nouvelle lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 290 ) |
N° II-2 14 décembre 2021 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL ARTICLE 29 O |
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I.- Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
II.- Alinéa 12
Remplacer les mots :
Les a et c du 1° du I s’appliquent
par les mots :
Le a du 1° du I s’applique
Objet
Cet amendement supprimer la condition supplémentaire de revenu fiscal des foyers fiscaux pouvant bénéficier du crédit d’impôt pour le premier abonnement à un titre de presse d’information politique et générale.