AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

Mmes Gisèle JOURDA et CONCONNE, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mme LUBIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 BIS D

Après l’article 4 bis D

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les voies d’accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer, avec pour objectif d’éviter le déracinement précoce des jeunes talents. Ce rapport envisage le renforcement des moyens des centres de ressources d’expertise et de performance sportive et des structures territoriales dédiées au sport, l’Institut martiniquais du sport en Martinique et Institut de formation et d’accès aux sports en Guyane et leur intégration à une réelle dynamique de performance au sein du réseau Grand Institut national du sport, de l’expertise et de la performance. Ce rapport donne lieu à un débat en séance publique dans chacune des deux assemblées.

Objet

Cet amendement reprend la recommandation n°17 du Rapport d'information « Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? » de Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 20 novembre 2018.

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l’INSEP est l’acteur majeur de structuration de la performance et du haut niveau à l’échelon national : c’est à lui que revient ce rôle d’attraction. Le Grand INSEP a vocation à organiser sur l’ensemble du territoire national un réseau de structures de développement du sport de haut niveau et de la performance. Seules deux structures outre-mer sont labellisées, les deux CREPS de Guadeloupe et de La Réunion.

La cheffe de mission Grand INSEP expliquait en 2018 que « le dispositif Grand INSEP vise d'abord à reconnaître la qualité des prestations et des ressources offertes par les établissements publics nationaux tels que les CREPS et les écoles nationales, mais nous cherchons aujourd'hui à nous ouvrir à d'autres établissements qui accompagnent la performance sportive » ; le Grand INSEP pourrait ainsi selon elle « intégrer les structures qui, sur les territoires ultramarins non dotés d'un CREPS, répondent à nos critères d'exigence. Ce réseau permet à tous les acteurs d'être en contacts permanents, de mutualiser les informations et de faire remonter les interrogations. Il s'agit donc d'un outil de choix pour lutter contre l'isolement de ces territoires ».

Il convient d’accroître la mission de soutien du Grand INSEP aux structures territoriales et de donner aux structures locales les moyens de s’intégrer à la dynamique et aux projets du Grand INSEP. Un partenariat a été signé en ce sens en Nouvelle-Calédonie. Ce dispositif ne peut cependant pas être développé dans tous les territoires (notamment les CREPS de Guadeloupe et de La Réunion sur lesquels le Grand INSEP s’appuie pour améliorer la sélection, l'accompagnement des sportifs et la formation des cadres, et la proximité géographique de la Martinique du CREPS Antilles-Guyane). La Guyane et la Polynésie française seraient, en revanche, des territoires avec lesquels de potentielles conventions pourraient être conclues.

Une réflexion doit donc être menée sur la structuration des réseaux ultra-marins de performance. C’est pourquoi cet amendement demande un rapport sur les voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer, avec pour objectif d’éviter le déracinement précoce des jeunes talents.