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Direction de la séance

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

N° 173 rect.

18 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Irrecevable art. 41 C

MM. WATTEBLED, DECOOL, CHASSEING, Alain MARC, GUERRIAU, VERZELEN, MENONVILLE, MALHURET et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. CAPUS, CALVET et MOGA, Mme SAINT-PÉ et MM. PANUNZI et LEVI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 QUATER A


Après l’article 3 quater A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 121-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une journée de découverte des sports est organisée à chaque rentrée scolaire dans les établissements du premier et second degré et dans les établissements d’enseignement supérieur. »

Objet

Cet amendement vise à instaurer, à chaque rentrée scolaire, une journée de découverte des sports, organisée en partenariat avec les élus locaux et les associations sportives du territoire. Inspirée du modèle allemand qui propose aux élèves de découvrir les différents sports en début d’année scolaire, cette journée contribuerait à faire connaître les différents sports aux élèves et inciter à la pratique sportive. Elle pourrait se dérouler dans le cadre de la journée nationale du sport scolaire, qui serait rebaptisée "journée nationale du sport scolaire et universitaire" et dans cadre de la semaine européenne du sport.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat