AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Mmes VAN HEGHE et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, MM. STANZIONE et BOURGI, Mmes LUBIN et PRÉVILLE, M. TEMAL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6 (SUPPRIMÉ)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :

1° Le 9° de l’article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;

2° Après le premier alinéa de l’article L. 122-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté prévu au 1° de l’article 131-5-1 du code pénal peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;

3° Après le premier alinéa de l’article L. 422-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de formation civique peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ;

4° Le 1° de l’article L. 422-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ; ».

Objet

Cet article tend à rétablir l'article adopté par l'Assemblée nationale prévoyant des stages de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire, dans le cadre des stages de citoyenneté ou de formation civique existant déjà, qui pourront être ordonnés soit par le Procureur de la République soit par la juridiction pénale ou le juge des enfants.

Il reprend l'une des préconisations de la mission d'information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.