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Direction de la séance

Proposition de loi

Volontariat des sapeurs-pompiers

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 36 , 35 )

N° 2

25 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 36 BIS


Alinéa 5

Supprimer le mot :

départemental

Objet

Amendement de coordination.