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Direction de la séance |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 , 386) |
N° 1 rect. 8 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jean-Michel ARNAUD, CHASSEING, HENNO et KERN, Mme BILLON, MM. DUFFOURG, DELCROS, MIZZON, HINGRAY, LE NAY et LEVI et Mme JACQUEMET ARTICLE 5 |
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Alinéa 12, seconde phrase
Après les mots :
entreprises d'assurance,
insérer les mots :
des intermédiaires d'assurance,
Objet
Cet amendement vise à intégrer à la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récoltes les distributeurs d’assurance tels que les agents
généraux d’assurances. Ces acteurs opérationnels au plus proche des problématiques des agriculteurs et de leurs exploitations sont des interlocuteurs indispensables pour la bonne compréhension et la distribution du futur produit multirisques climatiques. Par ailleurs, la présence dans les territoires des agents généraux d’assurance permettra d’assurer le déploiement local du dispositif.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.