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Direction de la séance

Projet de loi

Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 , 386)

N° 101

8 février 2022

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Défavorable
Adopté

M. DUPLOMB

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5 BIS A

Alinéa 8

Après les mots :

après avis de la

rédiger ainsi cet alinéa :

même commission.

Objet

Amendement rédactionnel.