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Direction de la séance |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 , 386) |
N° 96 8 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUPLOMB au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 |
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Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
dans les conditions déterminées à l’article L. 361-9
Objet
Amendement de coordination juridique.