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Direction de la séance |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 , 386) |
N° 99 8 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUPLOMB au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 5 |
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I. – Alinéa 4
1° Supprimer le mot :
envisagées
2° Supprimer les mots :
le comité, s’appuyant sur les travaux de
3° Supprimer les mots :
les taux à retenir pour
II. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
de franchise
III. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
d’intervention de l’État
IV. – Alinéa 8
1° Supprimer les mots :
de l’État
2° Supprimer les mots :
en fonction des modalités d’indemnisation
V. – Alinéa 10
1° Remplacer le mot :
Il
par le mot :
Elle
2° Remplacer les mots :
des recommandations
par le mot :
un avis
Objet
Amendement apportant des précisions rédactionnelles et allégeant la rédaction de l’article.