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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture) (n° 57 , 56 ) |
N° 12 18 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de repli visant à supprimer la mention en vertu de laquelle le directeur disposerait d'une autorité fonctionnelle dans le cadre de ses missions.