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Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(2ème lecture)

(n° 57 , 56 )

N° 6

15 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 2


Alinéa 7

Supprimer les mots :

en prenant en compte les orientations de la politique nationale et

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel de rappeler le principe de liberté pédagogique. Or, en mettant comme préalable à la détermination d’une offre de formation les orientations dictées directement par le Ministère de l’Éducation, on freine les enseignants désireux, dans le cadre de leurs obligations statutaires et de leurs libertés pédagogiques, de suivre des formations spécifiques et innovantes. C’est pourquoi il ne leur paraît pas pertinent d’intégrer cette disposition à la proposition de loi.