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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès au foncier agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 72 , 71 ) |
N° 118 rect. bis 3 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, DECOOL, MÉDEVIELLE, Alain MARC et GUERRIAU, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CAPUS et CHASSEING, Mme PAOLI-GAGIN et MM. WATTEBLED et MALHURET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 13
Remplacer la référence
I bis
par la référence :
I ter
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.